POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Rôtisseries Ti-Coq / Rôtisseries Rémi-Martin inc.
Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Notre engagement

Rôtisseries Ti-Coq (« Ti-Coq », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de ses clients, employés, candidats et utilisateurs de ses services.

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous :
 

• visitez notre site Web www.ti-coq.com;

• utilisez nos services de commande en ligne;

• créez ou utilisez un compte client;

• communiquez avec nous;

• participez à une promotion ou à un programme de fidélité;

• remplissez un formulaire;

• soumettez une candidature pour un emploi;

• utilisez nos autres services numériques.

Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des pratiques de Ti-Coq en matière de confidentialité et au traitement des demandes concernant les renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Rôtisseries Rémi-Martin inc. / Rôtisseries Ti-Coq
Trois-Rivières (Québec)

Courriel : kbenny1984@gmail.com

Toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée au responsable.

3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons recueillir notamment les renseignements suivants :

Identification et coordonnées

• prénom et nom;

• adresse postale;

• adresse de livraison;

• adresse courriel;

• numéro de téléphone.
   

Commandes et transactions

Nous pouvons recueillir des renseignements concernant :

• vos commandes;

• les produits commandés;

• votre succursale;

• vos préférences de commande;

• votre adresse de livraison;

• l'historique de vos transactions;

• les rabais ou promotions utilisés;

• votre compte client et votre programme de fidélité, lorsque applicable.

Les paiements électroniques peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement. Ti-Coq ne conserve pas nécessairement les renseignements complets de votre carte de paiement lorsque ceux-ci sont traités directement par un fournisseur spécialisé.

Candidatures et emplois

Lorsque vous présentez une candidature, nous pouvons recueillir notamment :

• votre nom;

• vos coordonnées;

• votre curriculum vitæ;

• vos disponibilités;

• votre expérience professionnelle;

• vos préférences concernant le poste ou la succursale;

• tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de votre candidature.

Communications

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver :

• vos coordonnées;

• le contenu de votre demande;

• vos commentaires;

• vos plaintes;

• les communications nécessaires au suivi de votre demande.

Renseignements techniques

Lors de votre utilisation de notre site Web ou de nos services numériques, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

• adresse IP;

• type d'appareil;

• navigateur;

• système d'exploitation;

• pages consultées;

• date et heure des visites;

• interactions avec le site;

• renseignements provenant des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires.

4. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire à nos activités et notamment afin de :

• traiter et préparer vos commandes;

• effectuer les livraisons;

• communiquer avec vous concernant une commande;

• créer et administrer votre compte client;

• administrer nos programmes de fidélité;

• répondre à vos questions et commentaires;

• traiter les plaintes et demandes de service;

• traiter les candidatures d'emploi;

• améliorer notre site Web, nos produits et nos services;

• mesurer l'utilisation de notre site Web;

• assurer la sécurité de nos systèmes;

• prévenir la fraude et les utilisations abusives;

• vous transmettre des communications promotionnelles lorsque vous avez consenti à les recevoir;

• respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées.

5. Consentement

Lorsque requis, Ti-Coq obtient votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Votre consentement doit être manifeste, libre et éclairé et être donné à des fins précises.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait d'un consentement pourrait toutefois empêcher Ti-Coq de vous fournir certains services lorsqu'un renseignement est nécessaire à leur prestation.

6. Témoins de connexion (« cookies »)

Notre site Web utilise ou peut utiliser des témoins de connexion et d'autres technologies similaires.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. D'autres peuvent servir notamment à :

• mesurer l'utilisation du site;

• produire des statistiques;

• mémoriser certaines préférences;

• améliorer l'expérience utilisateur;

• mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires;

• personnaliser certaines communications ou publicités, lorsque vous y avez consenti.

Lorsque requis, les témoins et technologies non essentiels sont soumis à vos choix de consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences concernant les témoins à l'aide de l'outil de gestion du consentement disponible sur notre site.

Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site sans empêcher l'accès aux fonctions essentielles.

7. Technologies d'analyse, d'identification et de profilage

Ti-Coq peut utiliser des outils technologiques permettant d'analyser la façon dont les utilisateurs interagissent avec son site Web et ses services numériques.

Selon les outils activés et vos choix de consentement, ces technologies peuvent notamment servir à mesurer l'audience, analyser les préférences et interactions des utilisateurs et mesurer ou personnaliser certaines activités publicitaires.

Lorsque la loi l'exige, ces fonctions ne sont activées qu'après le choix ou le consentement de l'utilisateur.

Vous pouvez gérer les technologies non essentielles au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur notre site.

8. Communication à des fournisseurs et autres tiers

Ti-Coq peut faire appel à des fournisseurs de services pour soutenir ses activités.

Certains renseignements personnels peuvent donc être communiqués, lorsque nécessaire, à des fournisseurs offrant notamment des services de :

• hébergement et conception de sites Web;

• commande en ligne;

• livraison;

• paiement électronique;

• gestion des comptes clients et programmes de fidélité;

• communications électroniques;

• analyse Web;

• publicité et marketing;

• technologies de l'information;

• stockage infonuagique.

Ces fournisseurs ne doivent avoir accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution des services qui leur sont confiés, sous réserve des obligations légales applicables.

Ti-Coq peut également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment à une autorité gouvernementale ou
judiciaire compétente.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

9. Traitement ou conservation à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par Ti-Coq peuvent traiter, héberger ou conserver des renseignements personnels sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ces situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités ou conservés.

Ti-Coq prend les mesures requises par les lois applicables avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec et cherche à s'assurer que ceux-ci bénéficient d'une protection adéquate.

10. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et lorsque Ti-Coq choisit cette option.

Nos pratiques de conservation peuvent varier selon la nature du renseignement et la raison pour laquelle il a été recueilli.

11. Mesures de sécurité

Ti-Coq met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :

• l'accès non autorisé;

• la perte;

• le vol;

• l'utilisation abusive;

• la communication non autorisée;

• la modification;

• la destruction non autorisée.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou mode de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Incidents de confidentialité

Ti-Coq maintient des procédures afin de détecter et de gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, Ti-Coq prend les mesures requises par la législation applicable, notamment en avisant les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec lorsque requis.

Ti-Coq tient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

• le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable au traitement;

• des renseignements concernant l'utilisation et la communication de vos renseignements;

• dans certaines circonstances, la cessation de diffusion ou la désindexation d'un renseignement;

• la communication de certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément au droit à la portabilité prévu par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous pourrons demander certains renseignements afin de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

14. Communications commerciales

Lorsque vous avez consenti à recevoir nos communications promotionnelles, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous transmettre des offres, promotions ou nouvelles concernant Ti-Coq.

Vous pouvez vous désabonner des communications électroniques commerciales en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni dans celles-ci ou en communiquant avec nous.

Certaines communications opérationnelles nécessaires à une commande ou à un service peuvent continuer à être envoyées.

15. Liens et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment notre plateforme de commande en ligne.

Lorsque vous quittez notre site pour utiliser un service externe, les pratiques de confidentialité de ce tiers peuvent également s'appliquer.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

16. Renseignements concernant les mineurs

Nos services Web ne sont pas conçus dans le but de recueillir sciemment des renseignements personnels directement auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement requis du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la loi le permet.

17. Plaintes concernant la protection des renseignements personnels

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou aux lois applicables peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous examinerons la plainte et effectuerons les vérifications appropriées afin d'y répondre dans un délai raisonnable.

18. Modification de la politique

Ti-Coq peut modifier la présente politique afin de refléter notamment :

• des changements dans ses pratiques;

• l'ajout ou la modification de services technologiques;

• des changements législatifs ou réglementaires.

La version à jour est publiée sur notre site Web avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsque requis par la loi, nous informerons les personnes concernées des modifications apportées à cette politique.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Rôtisseries Rémi-Martin inc. / Rôtisseries Ti-Coq
Trois-Rivières (Québec)
Courriel : kbenny1984@gmail.com

Site Web : www.ti-coq.com

Dernière mise à jour : 18 août 2026